Conditions générales de vente
Champ d’application des C.G.V
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) s'appliquent, sans réserve à l'ensemble des ventes réalisées par la société SARL LE FOUR À PIZZAS, immatriculée au R.C.S. de BERNAY sous le numéro 751 359 209, dont le siège social est situé au 33, Rue des Canadiens 27670 SAINT-OUEN-DU-TILLEUL (le Vendeur) auprès d'acheteurs non professionnels (le Client ou l’Acheteur ou encore le simple Utilisateur), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (les Produits) sur le site www.lefourapizzas.com (le Site).
Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’une ou toute partie de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais après la finalisation de la commande.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites avec la plus grand exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Prix et paiement
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, T.T.C. incluant les frais de livraison sauf mention ou conditions particulières.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.
Toute commande nécessite la création d’une « compte client » par l’acheteur.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat et s’effectue comptant à la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. En cas d’incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
La carte bancaire et carte ticket restaurant sont les unique moyens de paiement acceptés pour les règlements en ligne et en livraison. Les données fournies pour le paiement sont traitées par un prestataire indépendant de façon sécurisée. Le Vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires de ses clients.
Le paiement vaut validation finale de la Commande. Un e-mail de confirmation, sera envoyé au client dans les plus brefs délais à l’adresse e-mail que ledit client aura communiqué.
Les frais de livraison et de traitement sont offerts.
Livraison
Les Produits sont proposés à la livraison dans 2 zones géographiques (conditionnées à un montant minimum de commande) sous réserve d’une impossibilité de la part du Vendeur; savoir :
- Zone 1 (15€ minimum de commande) : Bosroumois (Le Bosc-Roger-en-Roumois)
- Zone 2 (30€ minimum de commande) : Le Thuit-Signol, Le Thuit-Simer, Saint-Pierre-du-Bosguérard, Bosguérard-de-Marcouville, Bourgtheroulde, Bosnormand, Berville-en-Roumois, Rond-point de Saint-Denis-des-Monts (devant la casse automobile)
Les Produits sont également proposés au retrait dans les locaux de « Le Four à Pizzas » - Boutique de Bosroumois (Place du Roumois, 27670 Bosroumois). Dans cette hypothèse, le client n’a pas de montant minimum de commande.
Le choix du lieu de livraison ne peut plus être modifié une fois la commande payée et validée.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans un délai moyen compris entre 30 minutes et 45 minutes suivant le créneau horaire et le point de livraison choisi par le Client après finalisation de la commande par ledit Client et sa validation par le Vendeur.
Il est évident que ce délai moyen peut être allongé notamment dans les situations dites d’« horaires de pointe », d’intempéries sans être pour autant constitutive d’un cas de force majeur ou cas de force majeure suspendant les obligations du Vendeur. Le Vendeur applique une limitation de sa responsabilité sur les éventuels cas de retard « raisonnable » dans la livraison. Ce caractère raisonnable relève de l’appréciation souveraine du Vendeur qui l’appréciera au regard des circonstances particulières de l’espèce. Dans cette hypothèse de retard « raisonnable », le Vendeur ne serait être tenu à l’annulation de la commande, son remboursement total ou partiel, ni à aucun autre dédommagement de quelque nature qu’il soit.
Droit applicable et règlement des litiges
À défaut de solution amiable, tout litige relatif aux présentes C.G.V. sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur qui se devra d’appliquer le droit français.
Informatique et libertés et cookies
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi dite « informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant récoltes par nécessité pour le traitement de sa commande. Ce droit peut être exercé par simple demande.
Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits morceaux de données stockés sur le navigateur d’un visiteur du site. Le site utilise des cookies pour des raisons importantes, ils sont dit « essentiels ». Ils permettent d’offrir une expérience agréable aux visiteurs et clients, d’identifier les utilisateurs inscrits sur le site, de surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme de notre hébergeur, de garantir la sécurisée du site et que son utilisation est sans danger. La collecte, le stockage et l’utilisation de ces cookies est imposé par l’hébergeur du site du Vendeur pour les raisons précitées.
Newsletters
L’utilisateur/client du Site peut s’il le souhaite s’abonner à la Newsletter diffusée par le Vendeur. En acceptant cette souscription, l’Acheteur autorise le Vendeur à lui envoyer des e-mails à l'adresse qu'il aura renseignée.
Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment sur simple demande.
En utilisant ou en effectuant un achat, l’utilisateur ou le client reconnait avoir eu communication et lu préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, de ces présentes conditions et les accepte de façon irrévocable sans réserve pour faire valoir ce que de droit.